Politique de Confidentialité

1 . PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site est la propriété de la société Feeli, Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 841 870 678, dont le siège social est 88 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Benjamin ZERAH agissant en qualité de Président (ci-après «FEELI »).

Pour fournir le Site et les Services, FEELI doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

FEELI doit également traiter des données de nature sensible (données médicales) afin de fournir le service de téléconsultation. Des précautions particulières sont donc mises en oeuvre afin de sécuriser vos Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour FEELI.

Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 . DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule (sauf exception indiquée dans la définition), au singulier et au pluriel :

• «CG » ou «Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
• «Compte Utilisateur » : votre compte sur le Site, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique sur le Site ;
• «Données Personnelles » : les données personnelles collectées par FEELI dans le cadre de votre utilisation du Site.
• «Politique de Confidentialité » : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein du Site.
• «Utilisateur » ou «vous » (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur du Site, que vous soyez patient ou partenaire de FEELI.
• «Services » : les services fournis par FEELI sur le Site.
• «Site » : le site www.feeli.io et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société FEELI, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

3 . Etendue et modification de la Politique de confidentialité

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par FEELI dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.

3.2. L’inscription et l’utilisation du Site supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. FEELI se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur sur le Site. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, vous aurez la possibilité de récupérer vos données.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et FEELI n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4 . La collecte des donnees personnelles

FEELI peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

• Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Utilisateur, paiement),
• Lorsque vous utilisez le Site et les Services,
• Lorsque vous répondez à un formulaire de pré-consultation sur le Site,
• Lorsque vous mettez en ligne un contenu sur le Site (par exemple une photographie),
• Lorsque vous consultez un médecin sur le Site,
• Lorsque vous informez FEELI d’un problème d’utilisation du Site,
• Lorsque vous contactez FEELI.

5 . quelles sont les donnees personnelles collectees ?

FEELI peut collecter les Données Personnelles suivantes, lors de votre utilisation du Site :

Données personnelles non sensibles (patients et partenaires de FEELI)

• Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse) ;
• Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal) ;
• Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par FEELI.

Données personnelles sensibles (patients uniquement)

• Informations médicales nécessaires à la consultation du médecin sur le Site et au diagnostic par ce dernier.
• Photographies, vidéos et autres contenus liés à une consultation médicale.
• Données liées à la consultation médicale, notamment échange avec les médecins.
• Documents médicaux.
• Numéro de sécurité sociale.
• Informations liées à votre mutuelle.

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des Services de téléconsultation par les médecins partenaires de FEELI. Les informations médicales et les documents médicaux sont uniquement accessibles par les médecins traitant votre dossier. Elles sont chiffrées de bout en bout et ne sont pas accessibles à FEELI.

6 . Quel usage ?

Les Données Personnelles non sensibles sont collectées pour permettre à FEELI de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

• Permettre le fonctionnement du Site,
• Fournir les Services,
• Fournir une expérience personnalisée,
• Gérer votre utilisation du Site,
• Améliorer le Site,
• Fournir le support à l’utilisation du Site,
• Vérifier votre identité,
• Résoudre les litiges liés au Site,
• Vous notifier des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de votre part, les Données Personnelles non sensibles peuvent également être utilisées afin de vous informer de l’actualité commerciale de FEELI.

Les Données Personnelles sensibles sont collectées pour permettre à FEELI de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

• Permettre la téléconsultation de médecins via le Site,
• Permettre d’établir votre carnet de santé en ligne.
• Permettre votre remboursement des frais de santé liés à votre utilisation du Site.

Ces Données Personnelles sensibles ne sont jamais utilisées à d’autres fins.

7 . Lieu de stockage des donnees

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Les Données Personnelles sont stockées de manière sécurisée sur le Site.

FEELI et sa base de données sont hébergés chez un hébergeur de données de santé agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’ASIP Santé conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé publique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

8 . Divulgation des Donnees Personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

Les Données Personnelles non sensibles pourront uniquement être consultées par le personnel et les sous-traitants autorisés de FEELI. Ces sous-traitants sont les suivants :

• Hébergeur : Amazon Web Services

Les Données Personnelles sensibles ne seront divulguées qu’aux médecins chargés de traiter votre dossier. FEELI ne pourra pas y accéder, ni aucun tiers.

Votre numéro de sécurité sociale pourra également être transmis à des tiers dont vous aurez fourni les informations à FEELI, afin de permettre le remboursement des soins de santé dans le cadre du parcours de soins (mutuelles, caisse nationale de l’assurance maladie). En transmettant les informations de ces tiers à FEELI, vous autorisez FEELI à leur transmettre votre numéro de sécurité sociale ainsi que vos informations d’identité, pour leur permettre de traiter ces remboursement.

FEELI pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :

• Si FEELI est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à FEELI dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si FEELI est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

9 . Securite des Donnees Personnelles

FEELI s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Site est sécurisé via un certificat SSL.

FEELI s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

Seuls les employés et prestataires de FEELI devant accéder à vos Données Personnelles pour exécuter leurs missions peuvent y accéder. L’accès à celles-ci est strictement limité.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, FEELI vous en informera dans les meilleurs délais.

FEELI stockera vos Données Personnelles non sensibles pour la durée de validité du Compte Utilisateur.

FEELI stockera vos Données Personnelles sensibles pour une durée de 10 ans à compter de leur mise en ligne.

Si votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte Utilisateur par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, FEELI supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

10 . DroitS des utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à FEELI :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant FEELI à l’adresse de contact suivante : infos@feeli.io.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de supprimer les informations figurant au sein de votre Compte Utilisateur, et notamment au sein de votre carnet de santé électronique.

Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Conformément à ses obligations légales, FEELI s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

11 . INformations de paiement

En cas de paiement sur le Site, vous pourrez être invité à entrer vos informations de paiement. FEELI ne disposera pas des informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de FEELI.

Le prestataire de paiement de FEELI est : Stripe

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal

12 . Cookies

FEELI peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de vous permettre de vous connecter à votre Compte Utilisateur sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à FEELI de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière qui s’affichera à votre première visite sur le Site.
• En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.
• Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
• Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

13 . Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de FEELI, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.